Depuis 1970, la règle en matière d'évaluation des locaux professionnels ou des baux commerciaux était celle basée sur le "local type", donc un calcul "par comparaison".

La difficile actualisation de ces locaux-types par commune et les disparités de plus en plus grande entre la réalité du marché et les valeurs en vigueur a conduit le législateur à changer de dispositif.

Acheter ou céder une patientèle est une problématique souvent  liée à la cession ou la reprise de cabinets médicaux (voir notre article "reprendre un cabinet").

On entend beaucoup de choses contradictoires sur le sujet, en raison du débat juridique qui y est afférent: Cabinetweb.fr fait le point et vous informe.

Un cabinet médical est un établissement recevant du public. A ce titre, il est concerné par la loi de 2005 qui planifie l'obligation de mise en conformité des locaux pour accueillir les handicapés.

Que dit la loi ? Etes-vous aux normes ?  Ce qu'il faut savoir...

Acheter en SCI apporte une flexibilité certaine dans la gestion de ses actifs immobiliers professionnels, car cela permet de dissocier les actifs immobiliers des actifs d'exploitation: A l'achat, à la vente, fiscalement, les raisons ne manquent pas de s'intéresser à ce montage.

Un professionnel de santé en profession libérale peut maintenant conclure un bail commercial. Quelles en sont les conditions, et que faut-il prévoir ?

Un cabinet médical, comme tout local professionnel est concerné par des risques communs à toutes les activités tant en ce qui concerne ses bâtiments (incendie, risques naturels ou accidentels) que son matériel (vol, dégradation...). Comme pour une entreprise classique, la perte d'exploitation consécutive à un sinistre peut-être assurée. En fonction de la situation du praticien (locataire ou propriétaire), l'assurance couvrira les biens et/ou les murs.